Dernière mise à jour : 1 septembre 2023
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site web de ConseilFinance (ci-après "le Site"), accessible à l'adresse www.conseilfinance.fr. Le Site est édité par ConseilFinance, société de conseil en gestion de patrimoine, dont le siège social est situé au 12 Rue de la Bourse, 75002 Paris, France.
En naviguant sur le Site ou en utilisant nos services en ligne, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser notre Site.
Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :
L'accès au Site est ouvert à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
ConseilFinance se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
ConseilFinance met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. ConseilFinance ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
Le Site propose aux Utilisateurs :
ConseilFinance se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l'accès à tout ou partie du Site ou des Services, pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
Le Site et tous les éléments qui le composent (notamment les textes, images, illustrations, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de ConseilFinance ou de tiers ayant autorisé ConseilFinance à les utiliser.
L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de ConseilFinance et des tiers. Sauf autorisation préalable et écrite de ConseilFinance, toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la réglementation applicable.
L'Utilisateur s'interdit notamment :
En cas de violation de ces dispositions, ConseilFinance se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris la suppression de l'accès au Site et/ou l'engagement de poursuites judiciaires.
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites Internet. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des Utilisateurs. ConseilFinance n'a pas la maîtrise du contenu de ces sites tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu, des produits, services ou autres éléments accessibles depuis ces sites.
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée, à condition :
ConseilFinance se réserve le droit de demander la suppression de tout lien pointant vers le Site qu'il estime non conforme à sa politique.
ConseilFinance s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Utilisateurs et à les traiter dans le respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer l'expérience de navigation des Utilisateurs. Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif seulement. Bien que ConseilFinance s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, il ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies sur le Site.
Les conseils financiers fournis sur le Site sont de nature générale et ne constituent en aucun cas des conseils personnalisés adaptés à la situation particulière d'un Utilisateur. L'Utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations consultées sur le Site.
ConseilFinance ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, y compris la perte de données, de profits, d'opportunités commerciales, ou toute autre perte financière.
Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi applicable.
La responsabilité de ConseilFinance ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
ConseilFinance se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions législatives et réglementaires ou aux évolutions du Site.
Tout Utilisateur qui continue à utiliser le Site après la publication des CGU modifiées est réputé avoir accepté ces modifications. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de procédure applicables.
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, vous pouvez contacter ConseilFinance :
ConseilFinance
12 Rue de la Bourse
75002 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 68 53 00
